Mentions légales

1. Éditeur du site

Expert Plus Organisme indépendant.
Siège social : 18 Avenue de la Charbonnière, 75018 Paris, France.
Téléphone : +33 7 56 97 62 65
Email : contact@expertplux.com
Directeur de la publication : Direction Expert Plus.

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire conforme au RGPD au sein de l'Union européenne. Les coordonnées exactes de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande à contact@expertplux.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, charte graphique, code, base de données des aides) est la propriété exclusive d'Expert Plus ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Le simulateur d'aides repose sur les barèmes publics en vigueur (CAF, MSA, France Travail, ANAH, MDPH, etc.) mais ne constitue pas une décision officielle d'attribution. Les montants estimés sont des ordres de grandeur ; l'éligibilité définitive est déterminée par les organismes compétents.

Expert Plus s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne peut être tenu responsable d'éventuels dysfonctionnements ou interruptions temporaires.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes administratifs, partenaires). Expert Plus n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Coordonnées du médiateur disponibles sur demande.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relèvera de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026